Bulletin d'adhésion au MoDem

Veuillez remplir le formulaire ci-dessous pour adhérer au Mouvement Démocrate. Après validation de ce formulaire, vous pourrez régler immédiatement votre cotisation annuelle en ligne de manière sécurisée par carte bancaire, ou imprimer votre bulletin à nous retourner accompagné de votre règlement par chèque.

Civilité *
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 (si connu)
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N° Appt - Etage - Couloir - Escalier ou Service
Entrée - Tour - Immeuble - Bâtiment - Résidence - ZI...
* N° et voie ou hameau
BP - TSA - Poste restante ou Lieu Dit
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Le montant de votre cotisation est libre, vous la fixez vous-même en fonction de vos revenus, à partir de 20€.
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Après la réduction fiscale de 66% (*), votre cotisation vous coûtera réellement :
* indique un champ requis
  • (*) Votre cotisation vous donnera droit à une réduction d’impôt égale à 66% de votre versement, dans la limite de 20% de votre revenu imposable. Par exemple, si vous donnez 100 €, vous ne paierez en réalité que 34€.

  • Les cotisations des personnes morales sont interdites. L’ANF-MD est l’association de financement du Mouvement Démocrate, agréée le 16 mai 2007.

  • Pour cette année, le reçu vous sera adressé par courrier au cours du premier trimestre de l’année prochaine par l’ANF-MD. Le reçu édité par la CNCCFP vous permettra de bénéficier de la réduction d’impôt dans les limites fixées par la loi.

  • Conformément à l’article L.59.2 du code électoral, cette association de financement électorale déclarée le 11 mai 2007, agrément du 16 mai 2007 est seule habilitée à recueillir des dons et cotisations dans les limites précisées à L.11-4 de loi n°88-227 du 11 mars 1988, modifié, reproduit ci-dessous partiellement :

    - au premier alinéa de l’article 11-4 qui énonce que « Les dons consentis et les cotisations versées en qualité d'adhérent d'un ou de plusieurs partis politiques par une personne physique dûment identifiée à une ou plusieurs associations agréées en qualité d'association de financement ou à un ou plusieurs mandataires financiers d'un ou de plusieurs partis politiques ne peuvent annuellement excéder 7 500 euros. » ;

    - au troisième alinéa de l’article 11-4 qui énonce que « Les personnes morales à l'exception des partis ou groupements politiques ne peuvent contribuer au financement des partis ou groupements politiques, ni en consentant des dons, sous quelque forme que ce soit, à leurs associations de financement ou à leurs mandataires financiers, ni en leur fournissant des biens, services ou autres avantages directs ou indirects à des prix inférieurs à ceux qui sont habituellement pratiqués » ;

    - au premier alinéa de l’article 11-5 qui énonce que « Ceux qui ont versé des dons et des cotisations à un ou plusieurs partis politiques en violation de l'article 11-4 sont punis d'une amende de 3 750 euros et d'un an d'emprisonnement »

  • Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez exercer ces droits en nous écrivant à l’adresse postale suivante : Mouvement Démocrate, 133 bis rue de l’Université 75007 Paris.