Bulletin d'adhésion au MoDem

Veuillez remplir le formulaire ci-dessous pour adhérer au Mouvement Démocrate. Après validation de ce formulaire, vous pourrez régler immédiatement votre cotisation annuelle en ligne de manière sécurisée par carte bancaire, ou imprimer votre bulletin à nous retourner accompagné de votre règlement par chèque.

Civilité *
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 (si connu)
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N° Appt - Etage - Couloir - Escalier ou Service
Entrée - Tour - Immeuble - Bâtiment - Résidence - ZI...
* N° et voie ou hameau
BP - TSA - Poste restante ou Lieu Dit
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Le montant de votre cotisation est libre, vous la fixez vous-même en fonction de vos revenus, à partir de 20€.
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Après la réduction fiscale de 66% (*), votre cotisation vous coûtera réellement :
* indique un champ requis
  • (*) Votre cotisation vous donnera droit à une réduction d’impôt égale à 66% de votre versement, dans la limite de 20% de votre revenu imposable. Par exemple, si vous donnez 100 €, vous ne paierez en réalité que 34€.

  • Les cotisations des personnes morales sont interdites. L’ANF-MD est l’association de financement du Mouvement Démocrate, agréée le 16 mai 2007.

  • Pour cette année, le reçu vous sera adressé par courrier au cours du premier trimestre de l’année prochaine par l’ANF-MD. Le reçu édité par la CNCCFP vous permettra de bénéficier de la réduction d’impôt dans les limites fixées par la loi.

  • Conformément à l’article L.59.2 du code électoral, cette association de financement électorale déclarée le 11 mai 2007, agrément du 16 mai 2007 est seule habilitée à recueillir des dons et cotisations dans les limites précisées à L.11-4 de loi n°88-227 du 11 mars 1988, modifié, reproduit ci-dessous partiellement :

    - au premier alinéa de l’article 11-4 qui énonce que « Une personne physique peut verser un don à un parti ou groupement politique si elle est de nationalité française ou si elle réside en France. Les dons consentis et les cotisations versées en qualité d'adhérent d'un ou de plusieurs partis politiques par une personne physique dûment identifiée à une ou plusieurs associations agréées en qualité d'association de financement ou à un ou plusieurs mandataires financiers d'un ou de plusieurs partis politiques ne peuvent annuellement excéder 7 500 euros. » ;

    - au troisième alinéa de l’article 11-4 qui énonce que « Les personnes morales à l'exception des partis ou groupements politiques ne peuvent contribuer au financement des partis ou groupements politiques, ni en consentant des dons, sous quelque forme que ce soit, à leurs associations de financement ou à leurs mandataires financiers, ni en leur fournissant des biens, services ou autres avantages directs ou indirects à des prix inférieurs à ceux qui sont habituellement pratiqués » ;

    - au premier alinéa de l’article 11-5 qui énonce que « Ceux qui ont versé des dons et des cotisations à un ou plusieurs partis politiques en violation de l'article 11-4 sont punis d'une amende de 3 750 euros et d'un an d'emprisonnement »

  • Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez exercer ces droits en nous écrivant à l’adresse postale suivante : Mouvement Démocrate, 133 bis rue de l’Université 75007 Paris.